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Les investissements transnationaux de portefeuille face à limpôt. Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

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- de l'impôt des sociétés réduit sur les subsides en capital et en intérêts attribués dans le cadre de l'aide à l'agriculture visé respectivement à l'art. 139, L 23.12.2009 et à l'art. 217, al. 1 er, 4°, CIR 92, dans la mesure où ces subsides sont at-tribués avant ou à partir du 1.1.2015; - de la cotisation supplémentaire des diamantaires agréés; - du remboursement d'une

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9789264270459 ISBN
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