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Les organisations professionnelles françaises et le marché commun

Janos Szokoloczy-Syllaba

Date de parution

7.84 MB Taille du fichier
9782724601763 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'hypothèse principale est que les organisations professionnelles françaises, dont les ... sont des partenaires de communication appréciés au niveau européen, car la ... des intérêts, la prestation de services, et la coordination du marché.

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Mattio Müllers

organisations professionnelles qui doivent être consultées et disposer d’un délai d’un mois pour émettre un avis. (CGCT, art. L. 2224-18 et L. 2212-2, al. 3) préférentiels sous condition (d’âge, de carte de fidélité, etc.). Un Règlement du marché ou un Cahier des charges est ensuite établi par la commune (Cf. Modèles établis par l’AMF en annexe) en vue d’organiser dans Le rôle des organisations professionnelles agricoles en ...

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