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Les régimes spéciaux et lassurance de responsabilité

Geneviève Viney

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité sajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe létude des régimes spéciaux de responsabilité et dindemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de louvrage, traités soit dans lintroduction (indemnisation des victimes dinfractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et lindemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de lassurance de responsabilité.

Les régimes spéciaux de responsabilité administratif – Cours

9.51 MB Taille du fichier
9782275057545 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les régimes spéciaux et l'assurance de... de Geneviève ...

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Mattio Müllers

Les régimes spéciaux de responsabilité du syndicat de ... Ces régimes spéciaux de responsabilité impliquent que, non seulement le droit commun ne s’avérait pas suffisamment adapté, mais également que la spécificité de certaines hypothèses ne permettait pas la création d’un régime spécial de responsabilité unique. Cette spécificité doit être recherchée dans les conditions pour engager la responsabilité du syndicat, et plus

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Noels Schulzen

SECU >Assurance pension >autres lois >Loi du 28 juillet 2000 > Coordination du régime général et des régimes spéciaux. print Envoyer à un ami ...

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Jason Leghmann

Retrouvez Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité de Suzanne Carval, Patrice Jourdain, Geneviève Viney - sur la librairie juridique Lgdj.fr ...

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Jessica Kolhmann

4 La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer le sort de la victime. L’objectif poursuivi est de mettre en rapport un préjudice à réparer et une personne solvable, afin d’améliorer l’indemnisation des dommages.