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Les sûretés sur contrat dassurance vie

Karine Vilret-Huot

Traditionnellement instrument dépargne et de prévoyance, lassurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer dun financement sous la forme dun crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats dassurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent sappuyer lensemble des intervenants à lopération : établissement prêteur, assureur, emprunteur. Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de lassurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques. A jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, louvrage senrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à lélaboration dun régime juridique précis et fiable pour chacune des sûretés. Il se veut également opérationnel en ajoutant à lanalyse générale des mises en garantie des contrats dassurance vie, individuels ou de groupe, la pratique métier indispensable au professionnel : avantages des différentes techniques, pièges à éviter, ainsi que de nombreux modèles de contrats (actes de mise en gage et nantissement, cession, désignation du créancier comme bénéficiaire dans une clause bénéficiaire, délégation). Louvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire dintervention des sociétés dassurance vie, lassiette de la garantie, les régime juridiques des différentes mises en garantie des contrats dassurance vie, la cession des autres droits du preneur, les avantages comparés des mises en garanties et les obstacles à éviter. Il intéressera tous les praticiens du crédit et de lassurance, mais également les juristes, avocats, notaires, magistrats et universitaires concernés par la matière.

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat. Ils sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat.

1.41 MB Taille du fichier
9782247072415 ISBN
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