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Les usages honnêtes

Daniel Dessard

Date de parution

A l'origine, la théorie de la concurrence déloyale en droit français était consacrée à la sanction des professionnels qui usaient de moyens contraires aux usages honnêtes du commerce afin de détourner la clientèle de leurs concurrents. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle ne vise plus uniquement la protection de la honnête : définition de honnête et synonymes de honnête ...

4.83 MB Taille du fichier
9782804424657 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

usages honnêtes | la Gazette du Jeune Barreau de Verviers Archive for ‘usages honnêtes’ | 1 mars 2007. Les trésors de la bibliothèque du barreau (n° 1) : ouvrage de Daniel DESSARD relatif aux usages honnêtes en matière commerciale (Larcier 2007) La Bibliothèque de notre Barreau recèle des trésors qui sont sous-utilisés. Je me propose de vous adresser de temps en temps un petit message pour attirer votre attention sur des nouveautés. À

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Mattio Müllers

pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale. provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters. Les moûts ne peuvent présenter une richesse en sucres moyenne inférieure à 289 grammes par litre.Article 6 (Remplacé D. 25 février 2005) Les vins sont vinifiés conformément aux PETIT TRAITÉ DE MANIPULATION À L'USAGE DES HONNÊTES …

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Noels Schulzen

Les usages locaux, les traditions et les normes diffèrent par endroits et nous devons les respecter. Mais l'honnêteté n'est sujette à critique dans aucune culture. ... un acte de concurrence autrement ordinaire (notamment acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale, entretien d'une confusion avec l' ancien ...

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Jason Leghmann

29 nov. 2012 ... ne constitue pas un usage « nécessaire » de la marque conforme aux usages honnêtes en matière commerciale au sens des articles 2, 23, ...

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Jessica Kolhmann

Les usages de la biométrie. La biométrie a deux usages principaux : l’authentification et l’identification. L’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. Pour cela, on compare les données biométriques de la personne avec celles qui ont été préalablement collectées de façon contrôlée auprès de la personne ayant cette identité