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Libertés publiques et droits de lhomme

André Pouille

Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi quune description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. Louvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à léchelon national quà léchelon européen et international, quil sagisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les autorités administratives indépendantes en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens. Il sadresse aux étudiants auxquels il permet dapprendre ou de réviser cette matière essentielle, aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent sinformer de façon rapide et précise sur la problématique, si importante de nos jours, des droits de lhomme dont les libertés publiques constituent le fondement.

Le parcours « Droits européen des droits de l’homme » s’inscrit tout naturellement dans l’environnement européen de l’université de Strasbourg caractérisé par la présence de trois institutions européennes, emblématiques de la protection des droits de l’Homme et de la démocratie : le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de Venise

3.96 MB Taille du fichier
9782247070404 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Centre Melun OBERDORFF (H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, A. Colin, 4ème ed, 2004 PONTIER (J-M), Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette, 2ème ed, 2005 RENUCCI (JF), Droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 3e éd., 2002 RIVERO (J.), Libertés publiques, 2 tomes, Les droits de l'homme, Le régime des principales libertés,

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Mattio Müllers

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Conclue à Rome le 4 novembre 1950. Approuvée par l'Assemblée fédérale le ... Achetez Droits de l'homme et libertés publiques en ligne sur Puf.com, le plus vaste choix des Puf. Expédié sous 48h.

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Noels Schulzen

13 mai 2019 ... À la tête de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le haut fonctionnaire s'inquiète de l'état des libertés publiques. C'est en 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que les citoyens français acquièrent un droit fondamental : la liberté. Elle est d'abord ...

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Jason Leghmann

LIBERTÉS PUBLIQUES, Le droit des libertés publiques ...

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Jessica Kolhmann

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