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Linfraction pénale en droit public

Sylvain Niquège

Si linfraction pénale nest pas une inconnue en droit public, les rapports quelle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient quy soit porté un regard neuf. Ce fut lobjet dune journée détudes organisée le 30 avril 2009 à lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, dont les contributions sont ici reproduites. Celles-ci ne font pas limpasse sur les questions que linfraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que lon songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou limprescriptibilité des crimes contre lhumanité sont ainsi loccasion denrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics dinvoquer linfraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.

L’ivresse et le droit pénal : l’ivresse et le droit pénal vise une infraction prévue par le code de la santé publique, une disposition qui remonte à la loi du 23 janvier 1873 et qui est fréquemment modifiée : l’ivresse publique et manifeste (IPM) sanctionnant l’état d’ébriété sur la voie publique parce qu’ elle crée un risque à l’ordre publique.

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9782296113510 ISBN
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