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Lintérêt public local - Regards croisés sur une notion juridique incertaine

Nicolas Kada

Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général

L'intérêt public local : regards croisés sur une notion ... Facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l’on entend développer le principe de subsidiarité, l’intérêt public local demeure donc une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique. C’est ce qu’a pu démontrer le colloque organisé à la Faculté de droit de

5.88 MB Taille du fichier
9782706115318 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Noté /5. Retrouvez L'intérêt public local : Regards croisés sur une notion juridique incertaine et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Mattio Müllers

Réflexions actuelles sur la notion de service public ... 01/03/2015 · La puissance publique doit cependant être mise en œuvre uniquement pour la satisfaction de l’intérêt général, qui reste le but de tout service public. 5Les regards doctrinaux sur la notion de service public ont bien évidemment évolué au cours du siècle, au gré des changements institutionnels et des transformations des valeurs

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Noels Schulzen

incertaine : définition de incertaine et synonymes de ...

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Jason Leghmann

cas une autorité administrative locale à une branche d'une autorité ... La notion de service public est une notion centrale du droit administratif, mais ... temps, ce terme qualifie une tâche d'intérêt général (le service ecclésiastique ... La rupture d'égalité, justifiée au regard de ces critères peut également résulter d'une action. doit transposer dans son droit local la loi de sauvegarde pour rendre applicable cette loi à ce territoire. À notre connaissance, au 1er jan- vier 2006, l'État central ...

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Jessica Kolhmann

22/12/2019 · [6]Pierre Allorant, « Les enjeux de pouvoir d’une notion émergente : l’intérêt public local entre notables municipaux et fonctionnaires préfectoraux (1800-1914) », inNicolas Kada (dir.), L’intérêt public local. Regards croisés sur une notion juridique incertaine, PU Grenoble, 2009, p. 61-70. Conomie Et Entreprise | Espace livres et textes