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Lintérêt public local - Regards croisés sur une notion juridique incertaine

Nicolas Kada

Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général

François Rangeon et Nathalie Sanson, « Le maire et l'intérêt public local », L'intérêt public local. Regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 71-84. François Rangeon, « Les collectivités territoriales et les polices de l'environnement », Polices et justices de l'environnement. L'exemple de la Picardie., PUF, 2009, pp. 143-154 L'intérêt public local - Achat / Vente livre Nicolas Kada ...

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9782706115318 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Une insécurité juridique créée par une jurisprudence incertaine ... Or, en l' absence de définition objective, cette notion fait l'objet d'appréciations ... toute collectivité territoriale à intervenir dans tous les domaines d'intérêt local qui la concernent. ... L'intervention doit se justifier par l'exigence d'un intérêt public, soit par nature ...

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Mattio Müllers

Réflexions actuelles sur la notion de service public ... 01/03/2015 · La puissance publique doit cependant être mise en œuvre uniquement pour la satisfaction de l’intérêt général, qui reste le but de tout service public. 5Les regards doctrinaux sur la notion de service public ont bien évidemment évolué au cours du siècle, au gré des changements institutionnels et des transformations des valeurs

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Noels Schulzen

incertaine : définition de incertaine et synonymes de ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

22/12/2019 · [6]Pierre Allorant, « Les enjeux de pouvoir d’une notion émergente : l’intérêt public local entre notables municipaux et fonctionnaires préfectoraux (1800-1914) », inNicolas Kada (dir.), L’intérêt public local. Regards croisés sur une notion juridique incertaine, PU Grenoble, 2009, p. 61-70. Conomie Et Entreprise | Espace livres et textes