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Loi ELAN

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Date de parution

Cautionnement - loi Alur - loi Elan - acte de caution ...

7.42 MB Taille du fichier
9782368934784 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi ELAN va entre autre permettre la mise en place d’un bail numérique qui doit permettre à terme une digitalisation complète des processus de location immobilières. La lente digitalisation du secteur immobilier. Le secteur immobilier s’est rapidement et fortement digitalisé au cours des dernières années. Cela n’a cependant pas été un processus simple et linéaire. Face à de Loi Elan : mais c’est quoi les parties communes spéciales ...

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Mattio Müllers

La loi ELAN ou loi logement 2018 est la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, la dernière des grandes lois logement promulguées. Avant elle, la loi ALUR avait déjà porté une réforme d’ampleur.

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Noels Schulzen

Assemblée générale, vote à distance, espace en ligne sécurisé, consultation des justificatifs de charges… La loi Elan du 23 novembre 2018 (loi "Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique") a lancé une réforme du monde de la copropriété. En 2019, des décrets d’application sont venus préciser les contours de ces mesures.

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Jason Leghmann

15 janv. 2019 ... Le Conseil constitutionnel a validé le 15 novembre dernier la loi ELAN (pour l' Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), ... 16 oct. 2018 ... Les parlementaires ont adopté définitivement mardi le projet de loi Elan sur le logement, qui prévoit entre autres des évolutions importantes du ...

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Jessica Kolhmann

Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 : 6 fiches techniques à télécharger pour mieux comprendre les mesures relatives aux SCoT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral. Loi ELAN : les victimes de violences conjugales plus ...