Loi ELAN
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Loi ELAN : Etude de sol obligatoire pour les maisons individuelles en zones argileuses à compter du 1er janvier 2020. Le décret du 22 mai 2019 a créé une section du code de la construction et de l’habitation consacrée spécifiquement à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (art. R 112-5 s CCH). L Logement : tout ce que change la loi Elan pour les ...
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Notes actuelles
La loi ELAN va entre autre permettre la mise en place d’un bail numérique qui doit permettre à terme une digitalisation complète des processus de location immobilières. La lente digitalisation du secteur immobilier. Le secteur immobilier s’est rapidement et fortement digitalisé au cours des dernières années. Cela n’a cependant pas été un processus simple et linéaire. Face à de Loi Elan : mais c’est quoi les parties communes spéciales ...
Assemblée générale, vote à distance, espace en ligne sécurisé, consultation des justificatifs de charges… La loi Elan du 23 novembre 2018 (loi "Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique") a lancé une réforme du monde de la copropriété. En 2019, des décrets d’application sont venus préciser les contours de ces mesures.
Loi Elan (loi logement 2018) – Détails du texte - Droit-Finances droit-finances.commentcamarche.com/faq/67605-loi-elan-loi-logement-2018-details-du-texte La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN [archive] (portant évolution du logement, de ...
Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".Ce texte du 23 novembre 2018 compte 234 articles. Il réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… Cautionnement - loi Alur - loi Elan - acte de caution ...