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Procédure pénale

Jacques Leroy

La procédure pénale peut être définie comme lensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il ny a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse dêtre réformé, le législateur cherchant en vain le point déquilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre larbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné et la lutte contre le terrorisme nest pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme lattestent les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui vient dêtre votée tente de renouer, quant à elle, avec lambition des premiers temps : mettre en place une justice simple, efficace et moderne. Mais son hétérogénéité, le nombre impressionnant de ses articles suscitent la perplexité quant aux résultats attendus. Louvrage expose les règles procédurales applicables depuis linfraction jusquà son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de lhomme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de linfraction ? Quel avenir pour le juge dinstruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? La première partie traite du cadre du procès de linfraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à lobjet du procès de linfraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de linfraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, sadresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire léconomie des débats didées.

Mieux comprendre la procédure pénale, c’est intégrer que sa construction s’est faite sur un double objectif : concilier les intérêts de la société, qui sont d’ordre public, et ceux de la personne poursuivie, nécessairement antagonistes. C’est donc tout un éventail de droits et principes fondamentaux aux multiples faisceaux qui s’est développé au cours de l’Histoire

2.79 MB Taille du fichier
9782275064727 ISBN
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