Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents

La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation de la double résidence ou de structures hybrides... Cet ouvrage sattache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité internationale dans le contexte daustérité. Grâce à lanalyse des travaux actuels de lOCDE et de la Commission européenne en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de transfert, rapport sur lérosion fiscale...), il permet de comprendre les tensions liées au difficile équilibre entre la recherche de revenus par les Etats et le souhait de sécurité juridique des contribuables. A travers létude de la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne dans le cadre de la protection des libertés fondamentales européennes, il permet en outre didentifier les axes dévolution de la fiscalité directe. Dans un second temps, louvrage analyse le mode dimposition actuel des revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés non-résidentes, ainsi que les perspectives dévolution liées au contexte international.

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