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Socictés civiles 1998

Francis Lefebvre

La constitution dune société civileLe fonctionnement de la société civileLes associés de la société civileDispositions diversesSociétés civiles immobilières de locationSociétés civiles de placement immobilier (SCPI)Sociétés civiles dattributionSociétés civiles de construction-venteOpérations dachats-reventes dimmeubles ou de lotissementSociétés civiles professionnellesSociétés civiles de moyensSociétés civiles diverses

Pages - Partie législative ARTICLE L. 321-2 (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998) Les contrats conclus par les sociétés civiles d'auteurs ou de titulaires de droits voisins, en exécution de leur objet, avec les utilisateurs de tout ou partie de leur répertoire sont des actes civils.

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9782851153517 ISBN
Libre PRIX
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l’Office public d’HLM des Alpes-Maritimes, dont le siège est …, en cassation de l’ordonnance n° 133 rendue le 17 mars 1998 par… Face au blocage européen, la grande solitude des sociétés ...

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NOTE DE PRÉSENTATION DU REGLEMENT N° 2016-03 du 15 … 1998. L’objectif de ce présent règlement est de revoir le dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier au regard des évolutions de leur cadre règlementaire. Le règlement abroge le règlement CRC n° 1999-06 du 23 juin 1999 modifiant l’arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement. Les

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Arrêtés du 2 septembre 1998 relatifs à des sociétés ...

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Il en va des sociétés civiles réelles comme, autrefois, du socialisme réel. Dans un cas ... Dilemmas of Institutionnalization, London, Sage publications, 1998. [4]. Les programmes de l'Union européenne vers les sociétés civiles africaines ... 1998), ces programmes d'appui à la société civile sont clairement normatifs sur ...