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Successions et libéralités

Jean Maury

Jusquà la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités sest caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 lont totalement refondu, pour ladapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien dautres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes. On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont létude, réputée difficile, est illustrée par lexplication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme dexercices dapplication. Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au Libéralités et successions - Beignier - Torricelli-Chrifi ...

3.13 MB Taille du fichier
9782711025152 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Donation et succession : guide pratique - Droit-Finances Voir Assurance-vie et droits de succession. Les délais de paiement. Dans certains, notamment en matière de successions, la loi prévoit la possibilité de décaler et d'étaler le paiement des droits. Les délais de paiement Le droit des donations. Les donations (ou libéralités) sont régies par les les articles 893 et suivants du Code civil.

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Mattio Müllers

Successions / Libéralités; Autres ouvrages; Droit commercial et des affaires. Voir tous les ouvrages de ce thème; Ouvrages généraux; Organisation du commerce; Entreprises individuelles; Professions libérales; Sociétés et autres groupements; Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier; Entreprises en difficulté ; Propriété intellectuelle / Propriété

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Noels Schulzen

Droit civil successions et libéralités - univ-orleans.fr

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Jason Leghmann

23 mai 2019 ... Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d'opérer la transmission de ...

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Jessica Kolhmann

Successions et libéralités 2020 - DALLOZBibliothèque Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les