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Successions. Libéralités

Didier Guével

Cet ouvrage présente de manière simple une matière passablement complexe et parfois incertaine (le Code civil na pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été systématiquement privilégiées afin que le lecteur ait un contact direct avec la source de la règle juridique applicable. Pour les références doctrinales, laccent a été mis sur les articles récents, susceptibles daider à la compréhension de toutes les dernières réformes. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, tient compte des transformations intervenues récemment en droit de la famille. Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année détudes juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et daborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel.

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

4.42 MB Taille du fichier
9782247053643 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Libéralités et successions - Rapports de Stage - 2353 Mots

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Mattio Müllers

Plan. 1 Successions et libéralités. 1.1 I. Vocation successorale. 1.1.1 Florilège sur la représentation successorale; 1.1.2 L’usufruit spécial du conjoint de l’artiste ne s’étend pas aux exemplaires originaux; 1.2 II. Rapport successoral. 1.2.1 Les dons faits par le de cujus aux enfants du successible ne sont pas rapportables; 1.3 III. Réduction des libéralités

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Noels Schulzen

Libéralités et successions - Rapports de Stage - 2353 Mots 08/02/2012 · Consultation corrigée. AB. GRC, Successions & Libéralités, L3, 6e sem., Exam. Term. 1 : 2007-2008. FACULTÉ DE DROIT Licence en droit, 3e année, 6e sem. Année universitaire 2007-2008 EXAMEN 1e session : samedi 6 mai 2008 Droit des libéralités et des successions Par Annick BATTEUR & Gilles RAOUL-CORMEIL

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Jason Leghmann

Successions / Libéralités Archives - Actu-Juridique Successions / Libéralités . L’action en décharge équitable de la dette successorale . Encourt la censure de la Cour de cassation au visa de l’article 786, alinéa 2, du Code civil, l’arrêt d’appel qui retient que le légataire n’a pas été informé de la créance revendiquée par la banque avant son acceptation pure et simple de la succession et que son consentement a été

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Jessica Kolhmann

Sommaire: 1 A. Les héritiers 2 B. Les libéralités 3 Vidéo:Droit civil : Les successions Les successions sont la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou à ses légataires, selon que la succession est légale (dévolue par la loi, dite encore ab intestat) ou testamentaire, moins fréquente. Elles se transmettent de plein …