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Temps de travail et pouvoir dachat - Heures supplémentaires, rachat de jours de repos, compte épargne-temps, exonérations

Francis Lefebvre

Gagner plus en travaillant plus . Moins de six mois après lentrée en vigueur du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires, la loi pour le pouvoir dachat du 8 février 2008 vient compléter le dispositif mis en place par la loi Tepa. Premier axe du nouveau texte, les rachats de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 par les salariés bénéficiant de jours de RTT ou au forfait annuel en jours ouvrent droit à une exonération totale de cotisations et contributions sociales salariales (hors CSG et CRDS) et patronales. Il en est de même de la monétisation des droits affectés, à cette même date, sur un compte épargne-temps. Mais attention: pour bénéficier de ces avantages, il faudra agir vite : le salarié doit faire sa demande avant le 1er août et lemployeur le rémunérer le 30 septembre 2008 au plus tard. Second axe, les allégements de la loi Tepa - réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération dimpôt sur le revenu pour le salarié et déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale pour lemployeur - sont étendus, pour les jours de repos acquis en 2008 et 2009, à de nouvelles catégories de rachats : jours de RTT, jours de repos des salariés au forfait en jours - même sans accord autorisant le rachat- et repos compensateurs de remplacement. Allégements pérennes de la loi Tepa, exonérations temporaires de la loi Pouvoir dachat, ces deux dispositifs ont créé une forte attente chez les salariés souhaitant augmenter leur pouvoir dachat, mais peuvent sembler, aux yeux de lemployeur, difficiles à mettre en œuvre et sources de contraintes pour lentreprise, parce quils sinscrivent dans la réglementation de la durée du travail dont la complexité nest plus à démontrer. Illustré dexemples, enrichi de modèles de bulletins de paie, cet ouvrage sera donc dune aide précieuse pour les employeurs désireux de ne pas manquer les opportunités réelles offertes par les lois Tepa et Pouvoir dachat.

Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à votre demande. Vous devez être informé annuellement des droits épargnés et consommés. Deux régimes de CET indépendants coexistent : un CET où sont comptabilisés les jours acquis à compter du 1er janvier 2009 et soumis au régime de gestion dit pérenne

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9782851157614 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

utilisée au sein de l'Institution afin de favoriser le pouvoir d'achat des salariés. Elle constitue ainsi un outil supplémentaire de rémunération au regard des charges de travail des organismes. Compte tenu des enjeux financiers, le Comex relève que la monétisation des jours inscrits dans les comptes épargne temps correspond à des charges enregistrées par l'organisme et à des droits

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Mattio Müllers

utilisée au sein de l'Institution afin de favoriser le pouvoir d'achat des salariés. Elle constitue ainsi un outil supplémentaire de rémunération au regard des charges de travail des organismes. Compte tenu des enjeux financiers, le Comex relève que la monétisation des jours inscrits dans les comptes épargne temps correspond à des charges enregistrées par l'organisme et à des droits

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Noels Schulzen

Monétisation des jours de RTT et déblocage de la ... La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (article 1er) permet aux salariés de convertir en rémunération un certain nombre de droits à congé : jours de RTT, jours de repos acquis dans le cadre d’un système de forfait jours, droits à congé stockés sur un compte épargne-temps (CET).

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Jason Leghmann

Temps de travail et pouvoir d'achat : Heures supplémentaires, rachat de jours de repos, compte épargne-temps, exonérations Click here if your download doesn"t start automatically Temps de travail et pouvoir d'achat - Collectif Francis ...

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Jessica Kolhmann

La nouvelle «loi pour le pouvoir d’achat» L’article 1er de la loi sur le pouvoir d’achat n°2008-111 du 8 février 2008 élargit la possibilité à tous les salariés du secteur privé et agricole quelle que soit la taille de l’entreprise de renoncer, contre rémunération, au bénéfice de certaines journées de repos acquises et de les monétiser. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure est subordonnée à la demande