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Droits et obligations des fonctionnaires

Virginie Trouvé

Date de parution

Connaître ses Droits – Informations juridique

7.64 MB Taille du fichier
5552352950083 ISBN
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Sofya Voigtuh

Fiche 33 Fiche 32 - Le CNFPT

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Mattio Müllers

Il s'agit de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (statut général). Dans ce cadre, vous relèverez d'un statut particulier, fixé par décret, propre à l'un des corps auquel vous appartiendrez Droits statutaires des fonctionnaires - Dossier spécial ...

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Noels Schulzen

17 juil. 2013 ... Depuis 1983, pourtant, les droits et obligations des fonctionnaires, qui ... Quatre types d'obligations sont mises à la charge du fonctionnaire qui ... Fonctionnaires - Droits et obligations - Participation officielle à des manifestations scientifiques - Autorisation hiérarchique - Pouvoir d'appréciation. Il appartient ...

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19 mars 2017 ... « La déontologie des fonctionnaires regroupe l'ensemble des règles qui régit le comportement des agents publics. Elle permet de définir ... ... de la LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES (…) ... Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).