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Droits et obligations des fonctionnaires

Virginie Trouvé

Date de parution

CONNAISSANCES STATUTAIRES LES DROITS ET OBLIGATIONS …

7.64 MB Taille du fichier
5552352950083 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

28 avr. 2016 ... Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte ...

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Mattio Müllers

dans la fonction publique et modifie en profondeur le chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il met en place une ... devoir de neutralité : dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire doit assurer une stricte égalité dans le traitement des dossiers. Il ne doit pas faire apparaître ...

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Noels Schulzen

17 juil. 2013 ... Depuis 1983, pourtant, les droits et obligations des fonctionnaires, qui ... Quatre types d'obligations sont mises à la charge du fonctionnaire qui ... Fonctionnaires - Droits et obligations - Participation officielle à des manifestations scientifiques - Autorisation hiérarchique - Pouvoir d'appréciation. Il appartient ...

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Jason Leghmann

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

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Jessica Kolhmann

Droits et obligations des fonctionnaires : les principes statutaires de la Fonction publique. En 2003, le Conseil D’État a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction Publique, dont la garantie de l’emploi, sont : destinés à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme. Et ainsi donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses