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Droits et obligations des fonctionnaires

Virginie Trouvé

Date de parution

17 mars 2017 ... Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit ... dans la fonction publique et modifie en profondeur le chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il met en place une ...

7.64 MB Taille du fichier
5552352950083 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

28 avr. 2016 ... Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte ...

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Mattio Müllers

Les droits et obligations des fonctionnaires

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Noels Schulzen

17 juil. 2013 ... Depuis 1983, pourtant, les droits et obligations des fonctionnaires, qui ... Quatre types d'obligations sont mises à la charge du fonctionnaire qui ... Fonctionnaires - Droits et obligations - Participation officielle à des manifestations scientifiques - Autorisation hiérarchique - Pouvoir d'appréciation. Il appartient ...

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Jason Leghmann

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278, déposé le 17 juillet 2013 (mis en ligne le 18 juillet 2013 à 17 heures 45) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Etude d'impact Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3099

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Jessica Kolhmann

Droits et obligations des fonctionnaires : les principes statutaires de la Fonction publique. En 2003, le Conseil D’État a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction Publique, dont la garantie de l’emploi, sont : destinés à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme. Et ainsi donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses